Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet http://methode-prepa.com et http://reussir-integrer.com
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’un de ces site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Les appellations « les sites », « ces sites », « l’un de ces sites », « l’un des sites » dans les paragraphes suivants feront référence à http://methode-prepa.com et http://reussir-integrer.com
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un des sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 19.6 %), hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Si vous souhaitez payer par chèque, contactez nous à l’adresse arthur [arobase] methode-prepa.com pour que l’on vous indique la marche à suivre.
Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un employé autorisé de l’un des sites.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Précommande
Pour les produits en “Précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.
(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Conformément à la législation en vigueur comme on dit, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Produits physiques (livres, DVD, CD audio)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 60 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des soixante jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse email arthur [arobase] methode-prepa.com pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction. Pour les formation délivrées sur plusieurs semaines, la demande d’accès à l’intégralité de la formation en une fois plutôt que plusieurs semaines sort de notre méthode de pédagogie et invalide la garantie.
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction formulée de la manière suivante :
Si vous n’êtes pas satisfait du service, mentionnez-le :
– A la fin ou au cours du coaching s’il s’agit d’un coaching téléphonique ou par email
– A la fin ou au cours de la première journée s’il s’agit d”un séminaire ou d’un atelier
pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.
Pour demander le remboursement, vous devez toutefois avoir été présent et disponible pour bénéficier des services auxquels vous avez souscrit. Si vous n’avez pas pu être présent pour bénéficier des services auxquels vous avez souscrit, nous vous proposerons une nouvelle date pour bénéficier de ces services.
Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.
Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux.
Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.
Contactez-nous par email à l’adresse arthur [arobase] methode-prepa.com pour obtenir les instructions de retour.
Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 9 : Accès aux produits virtuels
Les produits virtuels sont stockés sur des espaces membres sur le site. L’accès se fait grâce à un identifiant et un mot de passe spécifique pour chaque membre. L’accès est valable 2ans par membre. Il peut être exceptionnellement prolongé si nous en acceptons la demande.
Des vérifications sont effectués par rapport au nombre de connexions par utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer l’accès à l’espace membre à un utilisateur qui dépasse de beaucoup la moyenne de connexion normale, à notre appréciation.
Nous nous réservons le droit de supprimer l’accès à l’espace membre à un membre ou certaines vidéos de cet espace membre. En cas de coupure d’accès, la raison vous sera expliquée par email.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11 : Informations sur les sites
Vous pouvez nous envoyer un courrier (les cartes postales sont très appréciées) à :
Méthode-Prépa, 9 rue des blancs manteaux, 91360 Epinay-sur-Orge (France)
Fax : si vous utilisez encore un fax, vous êtes plus chanceux que nous. Donc, pour pallier notre manque technologique, il vous faudra envoyer un courrier normal, OU un PDF par email à :
arthur [arobase] methode-prepa.com
Date de rédaction de ces CGV : avril 2012